Politique de confidentialité

Centraide Haute-Côte-Nord Manicouagan respecte et protège votre vie privée. Les informations que vous nous communiquez sont conservées avec soin, en sécurité et ne sont pas vendues ou divulguées à des tiers, sauf conformément à la présente politique. En utilisant nos Applications numériques (tel que défini plus bas) vous consentez à l’utilisation et au traitement de vos Données (tel que défini plus bas) conformément à cette politique.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») définit la manière dont Centraide Haute-Côte-Nord Manicouagan collecte, conserve, utilise, protège et transfère les Renseignements personnels et les Renseignements confidentiels. Cette Politique traite également des informations concernant notre utilisation des témoins et technologies de suivi similaires. Cette politique s’applique à nos applications numériques ainsi qu’aux formulaires papier.

Centraide Haute-Côte-Nord Manicouagan s’assure de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir le respect de la confidentialité des Renseignements personnels et des Renseignements confidentiels transmis et leur sécurité, notamment en limitant l’accès aux Données aux personnes autorisées et qui en ont besoin seulement, à l’aide d’un ensemble de mesures humaines, organisationnelles et technologiques.

L’organisation reconnaît le caractère confidentiel des Données et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour en protéger la confidentialité.

3.1 Renseignements personnels

Il s’agit des renseignements qui concernent et permettent d’identifier un individu, directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, son nom, son adresse postale, son adresse électronique, ses informations bancaires et son numéro de téléphone.

3.2 Renseignements confidentiels

Il s’agit de renseignements portant sur une personne autre qu’une personne physique (par exemple, une entreprise ou un organisme) et dont son propriétaire, son auteur ou une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances estimerait confidentiels. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, les informations de nature financière, commerciale ou stratégique, par exemple les états financiers et projections financières, ainsi que la planification stratégique.

3.3 Application numérique

Réfère à un service en ligne offert par Centraide Haute-Côte Nord Manicouagan, tel que, sans s’y limiter, le site Web de Centraide HCNM : https://centraidehcnmanicouagan.ca, le formulaire de don en ligne, le formulaire numérique de participation à un événement, un produit numérique tel que Clicdon, les réseaux sociaux, les infolettres, les courriels ou tout autre médium ou toute autre plateforme numérique qui permet d’interagir en ligne avec Centraide HCNM.

3.4 Utilisateur

Il s’agit d’une personne qui utilise une application numérique ou un service.

3.5 Données

Il s’agit collectivement des Renseignements personnels et des Renseignements confidentiels.

La collecte de Données s’effectue de plusieurs façons, notamment lorsqu’un Utilisateur utilise une Application numérique de Centraide HCNM, communique avec Centraide HCNM par téléphone, par la poste ou lors de la transmission de formulaires papier. Centraide HCNM ne recueille que les Renseignements personnels qui sont nécessaires. Dans la mesure du possible, les champs obligatoires et les champs facultatifs sont indiqués. 

Selon les activités, Centraide HCNM peut collecter et conserver les Données ci-après.

4.1 Collecte de Renseignements personnels ou confidentiels lors d’un don

Lorsque vous faites un don, Centraide HCNM peut recueillir les Renseignements personnels suivants à votre sujet :

• Prénom et nom
• Adresse postale
• Adresses électroniques
• Numéros de téléphone
• Nom de l’employeur
• Historique des dons

Lors d’un don par actions, les renseignements nécessaires sont collectés et conservés : courtier, numéro de compte de courtage et nombre d’actions.

4.1.1 Don par carte de crédit

Lors d’un don par actions, les renseignements nécessaires sont collectés et conservés : courtier, numéro de compte de courtage et nombre d’actions.

Lors d’un don mensuel par chèque, un spécimen de chèque est nécessaire.

Lors d’un don par carte de crédit, les informations suivantes sont collectées : nom apparaissant sur la carte de crédit, numéro de carte de crédit, code CVC et date d’expiration. 

Lors d’un don par carte de crédit à l’aide d’un formulaire papier, les renseignements sensibles (numéro de carte de crédit, code CVC et date d’expiration) sont détruits une fois l’information traitée. Lors d’un don par carte de crédit en ligne (unique ou mensuel), Centraide HCNM n’a pas accès aux numéros de carte de crédit et ne les conserve pas sur ses serveurs. Le paiement est géré par des fournisseurs tiers reconnus. Dans le cas d’un don par carte de crédit, l’Application numérique ne sauvegarde pas les données sensibles de carte de crédit. Vous pouvez consulter la section 4.5 de cette Politique pour plus de précisions sur la protection de vos Données traitées par des tiers. 

4.1.2 Renseignements de la campagne en milieu de travail

Nous sauvegardons dans le rapport de l’ambassadeur un milieu de travail, des renseignements supplémentaires liés au milieu de travail de l’Utilisateur : 

• Nombre de paies par annnée
• Nom du responsable
• Numéro du responsable
• Don pour l’année à venir
• Nombre de donateurs
• Nombre total d’employés

4.1.3 Renseignements d’une organisation partenaire de Centraide 

Nous sauvegardons dans le formulaire de demande d’aide, des Renseignements confidentiels à propos des organismes et des initiatives soutenus qui présentent une demande de financement. Ces renseignements sont nécessaires afin que Centraide HCNM puisse étudier les demandes. L’analyse et l’évaluation de ces demandes sont également sauvegardées.

4.2 Collecte de préférences de communications, d’intérêts et de données reliées

Avec le consentement de l’Utilisateur, certains autres Renseignements personnels sont collectés et conservés, comme les intérêts et préférences de communication. Également, des renseignements concernant la source des Données (ex. : participation à une activité) peuvent être collectés et conservés à des fins d’analyse.

4.3 Collecte de renseignements techniques

Certains renseignements techniques sont recueillis lors de l’utilisation d’une application numérique. Ces renseignements sont, notamment : l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, l’adresse IP, la géolocalisation, le comportement de navigation (pages vues, interactions, etc.), les liens cliqués, la provenance (nom de domaine à partir duquel a été établi le lien avec l’application numérique), les données des formulaires et les téléchargements, la durée des visites et d’autres données ; le tout à l’aide de fichiers témoins (« cookies ») ou de technologies similaires (les balises Web, pixels invisibles, identifiants d’équipement mobile, et URL de suivi, par exemple). Des tiers peuvent également recueillir ces données pour nous. Ces informations nous permettent de mesurer et d’améliorer les applications numériques.

Les communications numériques transmises par Centraide HCNM (courriels, infolettres, etc.) peuvent contenir des balises Web, des pixels invisibles et des URL qui permettent de suivre les interactions pour des fins de mesures et d’amélioration.

4.3.1 Témoins

Les témoins permettent la conservation de certains renseignements à propos de l’utilisation d’une Application numérique. Ces témoins, en mémorisant les intérêts et préférences de l’internaute, par exemple, permettent à Centraide HCNM d’améliorer les Applications numériques et l’expérience client. D’autres témoins sont utilisés pour évaluer la performance de nos Applications numériques, pour améliorer et enrichir leurs contenus, pour évaluer la performance de nos publicités, pour surveiller et analyser les activités de l’Utilisateur afin de mieux comprendre ses intérêts et besoins afin de lui offrir une expérience plus personnalisée.

Les témoins sont également requis pour des raisons de sécurité ou de contraintes techniques afin de permettre le fonctionnement adéquat des Applications numériques. Ils ne peuvent pas être utilisés pour extraire des Renseignements personnels.

Les navigateurs modernes permettent d’effacer ou de bloquer les témoins. L’Utilisateur qui refuse les témoins pourra accéder aux Applications numériques, mais il est possible que certains services ne soient pas fonctionnels.

4.4 Utilisation des renseignements

Les renseignements sont utilisés pour les fins suivantes :

• Permettre à l’Utilisateur de faire un don, de s’inscrire, de participer, de confirmer son inscription à des événements, des programmes, des services ou à des communications offertes par Centraide ;
• Remettre des reçus fiscaux ;
• Vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
• Communiquer avec l’Utilisateur, incluant pour des fins de sollicitation de don et de marketing ;
• Personnaliser les services et l’expérience client ; 
• Comprendre les besoins et les préférences des Utilisateurs ;
• Permettre à Centraide de se conformer avec ses exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité ;
• Empêcher, détecter et, éventuellement, faire enquête sur les fraudes et les atteintes à la sécurité, sur des activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales ; et
• Évaluer, élaborer des statistiques, comprendre les besoins et préférences des Utilisateurs pour améliorer les services offerts ainsi que les fonctionnalités des applications numériques et des communications de Centraide HCNM. 

Vos Renseignements personnels peuvent également être utilisés à d’autres fins par Centraide HCNM suivant l’obtention de votre consentement, ou tel que permis par la loi.

4.5 Divulgation à des tiers

Centraide HCNM partage des Renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers (tels que les processeurs de carte de crédit, partenaires d’hébergement, compagnies de marketing et autres fournisseurs de services technologiques) dans la mesure où ils en ont besoin pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les autres services nécessaires pour exploiter le service et maintenir une expérience utilisateur de haute qualité. Outre les utilisations susmentionnées, Centraide HCNM ne vend ni ne partage les renseignements collectés à des tiers.

Dans toutes les situations où Centraide HCNM divulgue des renseignements personnels à des tiers, fournisseurs de services ou autres, Centraide HCNM exige au destinataire de protéger et d’utiliser uniquement les renseignements personnels conformément à la présente Politique. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Centraide HCNM imposera à ces tiers des obligations contractuelles pour que vos Renseignements personnels bénéficient du même niveau de protection que celui de cette Politique. Centraide HCNM n’autorise pas ses fournisseurs de services à utiliser les Renseignements personnels à des fins de marketing autrement que si requis par Centraide.

Comme mentionné dans la section 4.3, des outils d’analyse tiers sont utilisés pour mesurer le trafic, les tendances d’utilisation des applications numériques et pour des fins marketing. Ces outils collectent les informations envoyées par le navigateur de l’utilisateur lors de l’utilisation des Applications numériques de Centraide HCNM.

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données contre la destruction, la perte, la modification ou la détérioration accidentelle ou illicite, incluant la mise en place de pare-feu et de technologies de cryptage. Toutes les informations personnelles ou confidentielles que nous collectons seront stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur des serveurs sécurisés de fournisseurs tiers. Les Données recueillies, tant numériquement que physiquement (sur un formulaire papier, par exemple), sont conservées dans des environnements sécurisés. L’authentification multifacteur est activée, lorsque offerte, dans les différentes Applications numériques.

Si nous devons transférer vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous le ferons conformément aux lois applicables, et veillerons à ce que nos fournisseurs de services à l’extérieur du Québec fassent de même. Nous mettrons également en place des clauses contractuelles afin d’assurer la protection des renseignements personnels. En utilisant nos Applications numériques, vous consentez à un tel transfert de vos Renseignements personnels, le cas échéant.

5.1 Employés

Les employés doivent consulter des capsules de formation en cybersécurité. De plus, des campagnes de simulation à l’hameçonnage sont réalisées de façon continue. Centraide HCNM prend des mesures raisonnables afin que seuls ses employés qui ont réellement besoin d’accéder à vos Données puissent le faire.

Les employés de Centraide HCNM, les bénévoles, les collaborateurs et les mandataires sont tenus de respecter la confidentialité des Données et de respecter la politique interne d’utilisation des technologies de l’information.

Ces engagements sont renouvelés annuellement.

Des mesures de sécurité et de gestion des accès sont déployées afin que seules les personnes devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leur fonction puissent le faire. Une surveillance régulière de la gestion des accès est effectuée.

Conformément à la loi, l’Utilisateur peut demander que ses Renseignements personnels soient corrigés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés, à moins d’obligations légales, ou encore en obtenir une copie. Il peut également retirer son consentement à la collecte et l’utilisation de ses Renseignements personnels. Si c’est votre cas, Centraide HCNM vous informera de l’impact que peut avoir votre décision sur votre utilisation des Applications numériques. Avant de donner suite à votre demande, Centraide HCNM peut également vous demander des informations pour vous identifier.

Centraide HCNM conserve les Renseignements personnels recueillis durant la période raisonnablement nécessaire pour accomplir ce pour quoi ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois cette période de temps terminée, ils sont par la suite détruits conformément aux exigences légales.

Dans le cas des communications de marketing ou promotionnelles sous forme électronique, l’utilisateur peut se désabonner en utilisant le lien de désabonnement présent dans les communications ou en communiquant avec Centraide HCNM.

L’Utilisateur doit s’assurer que l’équipement avec lequel il reçoit ou transmet des Données de/à Centraide HCNM est sécuritaire. Centraide HCNM ne peut pas être tenu responsable d’accès non volontaires à des Données découlant d’une vulnérabilité ou d’une négligence sur l’équipement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a un rôle à jouer dans la protection de ses Données. L’Utilisateur est responsable de protéger son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il y a lieu. Si l’Utilisateur croit que son mot de passe a été compromis, il est de sa responsabilité de le modifier et d’aviser Centraide HCNM dès que possible.

Les Applications numériques de Centraide HCNM peuvent proposer des liens vers d’autres sites et d’autres contenus. Centraide HCNM n’est pas responsable de leur contenu et ne pourrait être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

La présente Politique est révisée annuellement et déposée au Conseil d’administration de Centraide HCNM. En continuant à fournir vos Données et à utiliser les Applications numériques de Centraide HCNM après une modification de la Politique, vous êtes d’accord avec ceux-ci.

La direction générale de Centraide HCNM est chargée de l’application de la présente Politique et le Conseil d’administration lui délègue l’autorité d’entreprendre toute action pour en assurer le respect. Il peut se faire assister de tout membre du personnel de Centraide HCNM en lui accordant les mandats pertinents.

10.1 Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant l’application de cette Politique et le traitement de vos Données, voici les coordonnées de la personne responsable des renseignements personnels :

Josée Mailloux
418 282-1974
Courriel : direction@centraidehcnmanicouagan.com

Communiquer avec Centraide HCNM pour plus de détails.

Centraide Haute-Côte-Nord Manicouagan
858, rue de Puyjalon, bureau 301
Baie-Comeau (Québec) G5C 1N1

Téléphone : 418 589-5567
Courriel : direction@centraidehcnmanicouagan.com